Dans les années 96, avec la loi Carrez a vu le jour le diagnostic immobilier. Instauré pour la sécurité dans les transactions immobilières, 20 ans après ces diagnostics ont augmenté, les normes ont évolué. Vendeurs, loueurs, et futurs propriétaires, voici tout ce dont vous devez savoir à propos de celui-ci.
C’est quoi ?
Lors de transaction immobilier, il est primordial de faire savoir les différentes caractéristiques, l’aspect, l’état du bien, pour cela, il faut donc établir un DDT ou un Dossier de Diagnostic Technique. C’est un rapport qui montre tous les résultats des diagnostics effectués concernant le bien, le diagnostic peut toucher de nombreux paramètres.
Pour rendre valable le diagnostic, on doit demander la prestation de professionnels. Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme comme la COFRAC
Les différentes sortes de diagnostic immobilier
Il existe de nombreux types diagnostic immobilier indispensable, selon que ce soit une location ou une vente.
Pour une location immobilière il y a trois sortes de diagnostics qui sont nécessaire dans le DDT : le DPE ou Diagnostic Performance Énergétique, le CREP ou Constat de Risques d’Exposition des Peintures au Plomb et l’ERNT ou État des risques Naturels et Technologiques. À cela s’ajoute aussi la détermination de la surface de l’immobilier, mais ce dernier n’est pas obligatoire dans le DDT.
Pour la vente d’immobilier, la liste est beaucoup plus importante. Les diagnostics nécessaires pour la location sont encore indispensables mais à cela s’ajoute encore quelques diagnostics. Il y a le diagnostic des eaux usées, le diagnostic se rapportant aux installations électriques, le diagnostic sur les menaces de termites ou autres xylophages. L’évaluation des dangers liés à l’amiante est aussi à faire, absence ou existence de produits ou matériaux amiantés. Tous ce qui peut nuire à la sécurité des personnes y habitant sont pris en compte. Il y a le diagnostic des installations gazeux.
Les diagnostics et leurs validités
Le nombre de diagnostics à faire lors de vente ou location de bien immobilier peut varier en fonction de l’âge du bien. Plus un bien est âgée plus il est sujet à des diagnostics.
Chacun des diagnostics cités au paragraphe précédent ont leur durée de validité. Cette dure varie de 6 mois à illimité suivant le but location ou vente. Par exemple le constat à l’amiante, pour la vente s’il s’avère négatif, la validité est à vie dans le cas contraire cela dépendra des conclusions du constat.
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